Nuna Couveuse – 04 50 90 72 40

Siège social : 320, rue des Sorbiers - 74300 Thyez

N° de Siret de la couveuse : 538 254 764 00029

Nom de l'entreprise: GG! Créations

Rédacteur du site : Site entièrement rédigé et géré par GG! Créations

Email : chorgnon.v@gmail.com

Adresse de l'hébergeur : Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias (Genève)

Numéro IDE : CHE-103.167.648

Valérian Chorgnon sous le nom de GG! Créations a pour activité principale le graphisme et le game design.

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services de GG! Créations pour toute création dans le cadre des compétences du graphisme. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Prestataire » désigne Valérian Chorgnon, graphiste indépendant.

Le client et GG ! Créations s’accordent sur le fait que la signature de la proposition commerciale ci-jointe par le client a valeur de bon pour commande des services décrits dans le document présent et précise les conditions dans lesquelles le client, charge GG! Créations qui l’accepte, de réaliser les prestations. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Les prix figurants sur le devis sont valables à la date de leur établissement et pour une durée d’un mois.

Toute demande de prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit qui sera établi en fonction de l’évolution du cahier des charges.

Il sera demandé un acompte de 30% à la commande puis un deuxième versement des 70% restant correspondant au solde devra être versé à 30 jours après la livraison de la prestation. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée de 10% est exigible le jour suivant la date limite de règlement, puis par mois de retard entamé, et ce sans rappel.

En signant le devis, le client valide les CGV (conditions générales de vente) ces deux éléments font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30% de la prestation globale. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et 30% du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

Tout paiement versé à la commande est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat.

Une fois l’acompte versé, l’engagement est ferme et définitif pour chaque partie. Il ne sera pas possible d’annuler. Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au prestataire et ne sera pas remboursé par GG! Créations.

Si en cas de force majeur, GG! Créations se voit dans l’obligation d’annuler le contrat, il s’engage à rembourser l’acompte.

La mauvaise exécution ou l’absence d’exécution des obligations par l’une des parties du présent contrat aura pour conséquence l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter. Il sera procédé à la résiliation du contrat dans les 15 jours suivant la réception de la mise en demeure restée sans effet.

Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation exécutée.

Le client garantit avoir pris le soin de fournir à Valérian Chorgnon, le Cahier des Charges précis détaillant la nature et l’environnement de la commande à réaliser. Si la société cliente ne fournit pas de Cahier des charges à GG! Créations avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le Cahier des Charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée la création d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle est laissée à l’interprétation de Valérian Chorgnon.

Le Prestataire exécute une prestation de qualité. Il met au service du Client toutes ses compétences et son professionnalisme.

Le Prestataire a une obligation de résultat, en cela il est tenu de réaliser les différentes prestations conformément aux caractéristiques qui auront été fixées par le présent contrat.

Le Prestataire s’oblige à exécuter les prestations dans les délais.

Le client s’engage à formuler ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier, daté et signé à Valérian Chorgnon. Le travail réalisé, livré, et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues par le client et immédiatement exigibles par Valérian Chorgnon.

GG! Créations pourra faire état de sa collaboration avec le Client et incorporer ses réalisations dans ses outils de présentation au titre de sa communication interne et/ou externe à l’expiration du contrat.

L’exploitation des créations s’effectue conformément aux dispositions du présent contrat et du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Prestataire cède ses droits d’auteur sur les créations graphiques, sous réserve du règlement de l’intégralité des rémunérations dues au Prestataire par le Client.

Selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

Ainsi, ne seront cédés à la société cliente que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la présente commande à compter de la conclusion du présent contrat.

Le Prestataire consent à l’exploitation de l’œuvre par le Client sous les formes suivantes :

• L’œuvre sera exploitée sur ses supports destinés à la vente et à la communication auprès du public ;

• L’œuvre sera exploitée sur des supports imprimés, sur internet ;

• L’œuvre fera l’objet d’une exploitation par le Client en France contrat pour une durée indéterminée ;

Le présent contrat donne droit au Client à une exclusivité au titre de l’exploitation de l’œuvre graphique.

GG! Créations se réserve le droit de diffuser publiquement ses réalisations, de les présenter dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité. Le client s’engage à ne jamais s’y opposer sauf mention contraire écrite de la part du client et acceptée par GG! Créations.

Le client autorise GG! Créations à présenter publiquement tous les éléments constitutifs de l’œuvre sans restriction, y compris les éléments crées par des auteurs tiers et inclus dans l’œuvre à sa demande comme par exemple : Les contenus textuels, les contenus iconographiques, les logos et slogans.

Une source est un document ou élément préexistant inclus dans l’œuvre ou partie de l’œuvre, objet de la commande, et qui peut, pour son utilisation, sa divulgation, sa reproduction ou son exploitation, exiger un paiement à son ou ses ayant(s) droit. Les sources peuvent être de natures variées : images, illustrations, sons, polices de caractères... etc.

Le présent contrat ne se substitue, ni aux obligations légales de la société cliente ni à celles des diffuseurs s’il y a lieu, envers les ayants droit des sources.

Le client s’engage, à obtenir toutes les autorisations nécessaires, et prendre à sa charge tous paiements afférents, notamment en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité, pour l’intégration de toutes les sources inclues dans l’œuvre réalisée par Valérian Chorgnon, ceci avant la divulgation de l’œuvre. Il est à la charge de la société cliente de se renseigner sur les conditions d’utilisation des sources dont elle demande l’insertion dans les compositions graphiques auprès de leur(s) propriétaire(s) ou ayant(s) droit, et d’en accepter les conditions d’utilisations. Par la validation de l’œuvre ou partie de l’œuvre, la société cliente, accepte l’introduction de toutes les sources inclues dans l’œuvre ou partie de l’œuvre.

Le Client veille à la sauvegarde et à la conservation de l’œuvre. Pour atteindre cet objectif, le Client s’engage à utiliser toute forme appropriée tout en assurant la conservation de l’œuvre.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, GG! Créations se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis qu’elle se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le client.

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents, à qui elles attribuent expressément juridiction.

Sauf mention contraire explicite du Client, Valérian Chorgnon se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention indiquant clairement sa contribution, comme "Réalisé par GG! Créations".